Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services numériques proposés par Hâpy Infinity SAS, notamment le logiciel de gestion Hâpy AI et ses fonctionnalités associées. Ces services sont exclusivement réservés aux professionnels du secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants). En accédant aux services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions
• Utilisateur : Toute personne autorisée par un client pour utiliser les services Hâpy AI.
• Logiciel : Application en ligne comprenant les fonctionnalités liées à la gestion des commandes, des stocks, du personnel, et des paiements.
• Compte utilisateur : Profil individuel créé par le client ou son équipe, avec des accès spécifiques.
• Support technique : Assistance fournie par Hâpy Infinity via des outils d’IA et une équipe dédiée.

3. Objet des CGU
Les CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services numériques fournis par Hâpy Infinity. Elles précisent les droits et obligations des parties ainsi que les limites d’utilisation.

4. Accès aux services
Le client peut créer autant de comptes utilisateurs que nécessaire et attribuer des rôles spécifiques à chaque profil (admin, manager, serveur, etc.). Chaque utilisateur dispose d’un accès limité aux fonctionnalités en fonction des droits accordés par le client. Les utilisateurs ne peuvent contourner ou modifier ces accès. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers. En cas de perte ou de vol, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement Hâpy Infinity.

5. Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le logiciel conformément à sa finalité et aux lois en vigueur. Toute tentative de décompilation, modification, ou extraction des fonctionnalités du logiciel est interdite. Le logiciel ne peut être revendu, transféré, ou exploité par des tiers non autorisés.

6. Propriété intellectuelle
Le logiciel Hâpy AI, ses fonctionnalités, et tous les contenus associés (textes, graphiques, codes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Hâpy Infinity conserve l’intégralité des droits de propriété sur le logiciel. Toute utilisation non autorisée ou reproduction est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

7. Responsabilité
Hâpy Infinity s’engage à garantir une disponibilité minimale de 99 % de ses services. En cas de panne ou d’interruption, un support technique est disponible 24/7. En cas d’intervention physique nécessaire, Hâpy Infinity s’engage à agir dans un délai maximum de 48 heures. Hâpy Infinity ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou de revenus dues à une mauvaise utilisation du logiciel ou à un non-respect des CGU par le client ou ses utilisateurs.

8. Données personnelles et confidentialité
Les données collectées via le logiciel Hâpy AI sont hébergées en Europe, en Irlande, via les services de notre partenaire Google, conformément aux réglementations européennes sur la protection des données (RGPD). Hâpy Infinity s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. En cas de résiliation du contrat, Hâpy Infinity s’engage à restituer au client l’ensemble des données collectées via le logiciel Hâpy AI. Ces données seront mises à disposition sous un format standard et accessible (ex. : fichier CSV) dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées des serveurs.

9. Modification des CGU
Hâpy Infinity se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via leur tableau de bord ou par email, au moins 30 jours avant leur application.

10. Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pour toute la durée du contrat d’abonnement du client. En cas d’impayé, un avertissement sera envoyé au client. Après un délai d’un mois sans régularisation, l’accès aux services sera suspendu. Hâpy Infinity peut résilier l’accès en cas de violation grave des CGU (utilisation frauduleuse, tentative de modification non autorisée, etc.).

11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur agréé ou le Tribunal de commerce de Paris. Toute tentative de règlement amiable sera priorisée avant toute procédure judiciaire.


Hâpy Infinity ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles empêchant la bonne exécution du contrat, tels que des catastrophes naturelles, des cyberattaques, ou des défaillances techniques majeures.

13. Clauses spécifiques de sécurité et protection
Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Toute activité réalisée avec un compte utilisateur sera présumée effectuée par son titulaire. Toute tentative de contournement des systèmes de sécurité ou d’accès frauduleux entraînera la résiliation immédiate du compte concerné.

14. Acceptation des CGU
En utilisant les services Hâpy AI, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Tout manquement aux CGU pourra entraîner des sanctions, incluant la suspension ou la résiliation des accès.